Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail <BR>

J.O. 156 du 7 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

NOR : MTST0758004A

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 20 juin 2007, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, en tant que personne qualifiée : M. Jobert (Guy).